Démolir au nom de l’intérêt général : les démolitions urbaines à Kinshasa à l’épreuve de l’État de droit
Revue Congo Research Papers · 2026
DOI: 10.59937/crp.szpp1735 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, 2026. Verfasst von Fabien BAMPILE wa BAMPILE. Die Arbeit nennt 1 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Résumé Contexte : Les démolitions urbaines à Kinshasa confrontent la protection des emprises publiques à la sécurité des droits fonciers et à la garantie constitutionnelle de la propriété. Objectif : Déterminer les conditions de légalité de ces opérations et les conséquences de l’intervention antérieure des services publics dans la constitution des situations foncières contestées. Méthode : Analyse doctrinale du droit positif congolais, d’actes administratifs, de décisions judiciaires ainsi que d’un corpus documentaire relatif aux opérations conduites à Kinshasa entre 2025 et 2026 ; l’analyse de la confiance légitime est utilisée à titre comparatif. Résultats : Le régime de la démolition dépend de la qualification domaniale du terrain, de la validité des droits invoqués et de la nature de la mesure. L’irrégularité d’un titre ne suffit pas à exclure une éventuelle responsabilité de la personne publique lorsque ses services ont concouru à sa constitution. Conclusion : La vérification de l’histoire juridique et administrative du bien doit précéder toute mesure contestée ; la continuité institutionnelle de l’État éclaire l’imputabilité des actes de ses organes, sans valider un titre irrégulier ni fonder automatiquement une indemnisation.
Zitieren
APA
BAMPILE, F. B. W. (2026). Démolir au nom de l’intérêt général : les démolitions urbaines à Kinshasa à l’épreuve de l’État de droit. Revue Congo Research Papers. https://doi.org/10.59937/crp.szpp1735
Vancouver
BAMPILE FBW. Démolir au nom de l’intérêt général : les démolitions urbaines à Kinshasa à l’épreuve de l’État de droit. Revue Congo Research Papers. 2026. doi:10.59937/crp.szpp1735
BibTeX
@article{BAMPILE2026,
author = {BAMPILE, Fabien BAMPILE wa},
title = {Démolir au nom de l’intérêt général : les démolitions urbaines à Kinshasa à l’épreuve de l’État de droit},
journal = {Revue Congo Research Papers},
year = {2026},
doi = {10.59937/crp.szpp1735}
}
EUVIMED