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Démolir au nom de l’intérêt général : les démolitions urbaines à Kinshasa à l’épreuve de l’État de droit

Fabien BAMPILE wa BAMPILE

Revue Congo Research Papers · 2026

DOI: 10.59937/crp.szpp1735 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, 2026. Verfasst von Fabien BAMPILE wa BAMPILE. Die Arbeit nennt 1 Literaturangaben.

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Abstract (Originalsprache)

Résumé Contexte : Les démolitions urbaines à Kinshasa confrontent la protection des emprises publiques à la sécurité des droits fonciers et à la garantie constitutionnelle de la propriété. Objectif : Déterminer les conditions de légalité de ces opérations et les conséquences de l’intervention antérieure des services publics dans la constitution des situations foncières contestées. Méthode : Analyse doctrinale du droit positif congolais, d’actes administratifs, de décisions judiciaires ainsi que d’un corpus documentaire relatif aux opérations conduites à Kinshasa entre 2025 et 2026 ; l’analyse de la confiance légitime est utilisée à titre comparatif. Résultats : Le régime de la démolition dépend de la qualification domaniale du terrain, de la validité des droits invoqués et de la nature de la mesure. L’irrégularité d’un titre ne suffit pas à exclure une éventuelle responsabilité de la personne publique lorsque ses services ont concouru à sa constitution. Conclusion : La vérification de l’histoire juridique et administrative du bien doit précéder toute mesure contestée ; la continuité institutionnelle de l’État éclaire l’imputabilité des actes de ses organes, sans valider un titre irrégulier ni fonder automatiquement une indemnisation.

Zitieren

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BAMPILE, F. B. W. (2026). Démolir au nom de l’intérêt général : les démolitions urbaines à Kinshasa à l’épreuve de l’État de droit. Revue Congo Research Papers. https://doi.org/10.59937/crp.szpp1735

Vancouver

BAMPILE FBW. Démolir au nom de l’intérêt général : les démolitions urbaines à Kinshasa à l’épreuve de l’État de droit. Revue Congo Research Papers. 2026. doi:10.59937/crp.szpp1735

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