Les défis juridiques de la concurrence dans le marché des assurances après la libéralisation du secteur en République Démocratique du Congo
Revue Congo Research Papers · 15.07.2026 · 7 (2) · 17
DOI: 10.59937/crp.fril2206 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, online erschienen am 15.07.2026. Verfasst von Marcel Fiston KAFUA ONADJAMBA. Die Arbeit nennt 1 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Résumé La libéralisation du marché des assurances en République Démocratique du Congo, consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, a mis fin au monopole de la Société Nationale d’Assurances (SONAS) et favorisé l’entrée de nouveaux opérateurs. Cette étude analyse les défis juridiques de la concurrence dans le secteur des assurances post-libéralisation et propose des pistes de renforcement du cadre régulatoire. L’étude mobilise une méthode juridique exégétique, téléologique et linguistique, ainsi qu’une technique documentaire. La libéralisation a permis l’émergence de nouveaux acteurs, mais le cadre normatif congolais présente des lacunes : absence de règles claires sur la concurrence, rôle incomplet de l’ARCA, contrats d’adhésion et clauses abusives, et faiblesse des exigences prudentielles. Pour garantir une concurrence effective et protéger les assurés, il est nécessaire d’adopter une loi sur la concurrence ou de renforcer les pouvoirs de l’ARCA.
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ONADJAMBA, M. F. K. (2026). Les défis juridiques de la concurrence dans le marché des assurances après la libéralisation du secteur en République Démocratique du Congo. Revue Congo Research Papers, 7(2), 17. https://doi.org/10.59937/crp.fril2206
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ONADJAMBA MFK. Les défis juridiques de la concurrence dans le marché des assurances après la libéralisation du secteur en République Démocratique du Congo. Revue Congo Research Papers. 2026;7(2):17. doi:10.59937/crp.fril2206
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