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L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : vers la consécration d'un nouveau standard de diligence climatique des États?

Nihad Rammach, Hasna Slamti

Actualidad Jurídica Ambiental · 02.11.2026 · (172) · 1

DOI: 10.56398/ajacieda.00512 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Actualidad Jurídica Ambiental, online erschienen am 02.11.2026. Verfasst von Nihad Rammach und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit nennt 12 Literaturangaben.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

L’avis consultatif rendu par le Tribunal international du droit de la mer le 21 mai 2024 s’inscrit dans l’évolution récente de la gouvernance juridique internationale du changement climatique. Saisi par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS), le Tribunal a été appelé à préciser les obligations qui incombent aux États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en matière de prévention, de réduction et de contrôle des effets du changement climatique sur le milieu marin. En qualifiant les émissions anthropiques de gaz à effet de serre de pollution du milieu marin au sens de la Convention et en précisant le contenu du devoir de diligence des États à la lumière des meilleures connaissances scientifiques disponibles, le Tribunal renforce les exigences applicables à la protection du milieu marin. Toutefois, l’avis laisse subsister certaines incertitudes quant à la détermination du contenu précis de cette obligation, à son articul

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Rammach, N., & Slamti, H. (2026). L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : vers la consécration d'un nouveau standard de diligence climatique des États?. Actualidad Jurídica Ambiental, 1. https://doi.org/10.56398/ajacieda.00512

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Rammach N, Slamti H. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : vers la consécration d'un nouveau standard de diligence climatique des États?. Actualidad Jurídica Ambiental. 2026:1. doi:10.56398/ajacieda.00512

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