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Et s’il existait un droit à avoir un enfant parfait … ?

Aurélie Cassiers

Family & Law · 2026-03 · 1

DOI: 10.5553/fenr.2025.7 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Family & Law, 2026-03. Verfasst von Aurélie Cassiers.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Et s’il existait un droit à avoir un enfant parfait … ? La recherche rapportée examine la question d’un éventuel « droit à l’enfant parfait » à l’ère des biotechnologies, c’est-à-dire d’un enfant dont les parents peuvent choisir certaines caractéristiques importantes à leurs yeux, que ce soit par sélection ou modification génétique, dans la mesure où la science le permet. L’étude explore les enjeux éthiques et juridiques liés à cette problématique à travers l’examen des intérêts des parents, de l’enfant et de la société, ainsi que l’analyse des cadres juridiques internationaux, européens et belges. Est-il juridiquement et éthiquement légitime de choisir les caractéristiques génétiques d’un enfant à naître, que ce soit par exemple par la sélection d’embryons (DGPI), par l’interruption médicale de grossesse (IMG) ou le choix du donneur de gamètes ? Sur le plan éthique, la question suscite un débat intense entre partisans et opposants. Les premiers mettent en avant la liberté et l’autonomie procréatives des parents, estimant qu’ils doivent pouvoir choisir l’enfant qu’ils souhaitent, tout en soulignant les risques liés à la pression sociale pouvant influencer ces choix. Les seconds privilégient la protection de l’enfant et de la société, insistant sur le respect de la dignité humaine, le droit à un futur ouvert et l’acceptation de la différence. Pour ces auteurs, le choix d’un enfant parfait pourrait engendrer des inégalités et menacer l’essence de l’humanité. L’analyse bioéthique souligne ainsi la nécessité de réaliser une balance entre les trois intérêts en présence : celui des parents, de l’enfant (des générations futures) et de la société. Après avoir identifié ces différents intérêts, l’étude se concentre sur la protection de ceux-ci, au prisme du droit international et européen ainsi que du droit belge. D’un point de vue juridique, aucun droit explicite à l’enfant parfait n’existe à l’échelle internationale ou européenne. Les instruments internationaux et européens offrent aux États une large liberté pour légiférer, tout en fixant certaines limites, notamment concernant le clonage reproductif, les interventions sur la lignée germinale et la sélection eugénique. La protection de l’enfant à naître est limitée et il n’est pas reconnu comme sujet de droit. Une certaine interprétation de la notion d’intérêt de l’enfant et de dignité humaine permet toutefois de protéger les intérêts "des générations futures d’enfants". La législation belge offre certaines libertés aux parents, bien que celles-ci soient encadrées par des restrictions légales et médicales. Dans certains cas (notamment le NIPT), se pose la question de la pression sociale croissante sur la liberté de choix des parents. À la lumière de cette analyse, la recherche conclut qu’un droit à l’enfant parfait ne devrait pas exister, car il risquerait de privilégier systématiquement les intérêts des parents au détriment de ceux de l’enfant et de la société. La reconnaissance d’un tel droit serait incompatible avec la protection des droits fondamentaux, notamment avec l’intérêt supérieur de l’enfant (des générations futures), le respect de la dignité humaine et le principe de précaution. La recherche se termine par une série de recommandations.

Zitieren

APA

Cassiers, A. (2026). Et s’il existait un droit à avoir un enfant parfait … ?. Family & Law, 1. https://doi.org/10.5553/fenr.2025.7

Vancouver

Cassiers A. Et s’il existait un droit à avoir un enfant parfait … ?. Family & Law. 2026:1. doi:10.5553/fenr.2025.7

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