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Accès aux origines pour les personnes issues de don

Laurence Brunet, Marie Mesnil

Revue des droits de l’homme · 2024

DOI: 10.4000/revdh.19438 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2024. Verfasst von Laurence Brunet und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le 15 septembre 2023, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) a rendu son premier rapport annuel d’activité : il y est expliqué de quelle manière est désormais organisée, en France, la levée de l’anonymat du donneur de gamètes ainsi que la communication des données non identifiantes, avec un nouveau régime pour l'avenir et un autre, transitoire, visant les anciens donneurs soumis à la règle antérieure de l’anonymat absolu. Dans sa quête des « origines », la CAPADD rencontre de nombreux obstacles.

Zitieren

APA

Brunet, L., & Mesnil, M. (2024). Accès aux origines pour les personnes issues de don. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/revdh.19438

Vancouver

Brunet L, Mesnil M. Accès aux origines pour les personnes issues de don. Revue des droits de l’homme. 2024. doi:10.4000/revdh.19438

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