Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel
Revue du droit des religions · 2022 · 13 · 59-74
DOI: 10.4000/rdr.1769 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue du droit des religions, 2022. Verfasst von Gérard Gonzalez und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref). Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont désormais soumises interroge les libertés fondamentales d’association et de religion ainsi que le principe de non-discrimination. Si la sécurité juridique et la transparence y gagnent par certains côtés, les principes de pluralisme, tolérance et esprit d’ouverture qui caractérisent une société vraiment démocratique semblent en péril.
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Gonzalez, G., & Goni, P. (2022). Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel. Revue du droit des religions, 13, 59-74. https://doi.org/10.4000/rdr.1769
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Gonzalez G, Goni P. Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel. Revue du droit des religions. 2022;13:59-74. doi:10.4000/rdr.1769
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