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Open Access · CC BY-NC 4.0

Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ?

Elsa Forey

Revue du droit des religions · 2022 · 13 · 41-57

DOI: 10.4000/rdr.1759 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue du droit des religions, 2022. Verfasst von Elsa Forey. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref). Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose la souscription et/ou le respect d’un contrat d’engagement républicain aux associations qui sollicitent l’octroi d’une subvention ou d’un agrément. Celles qui ne se plient pas à ces obligations s’exposent au refus ou à la perte de cet avantage, voire à la restitution des sommes versées le cas échéant. Très loin d’une logique partenariale, en dépit de ce que pourrait laisser penser son intitulé, le nouveau dispositif constitue une reprise en main par l’État des relations entre les associations et les collectivités territoriales.

Zitieren

APA

Forey, E. (2022). Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ?. Revue du droit des religions, 13, 41-57. https://doi.org/10.4000/rdr.1759

Vancouver

Forey E. Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ?. Revue du droit des religions. 2022;13:41-57. doi:10.4000/rdr.1759

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