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Open Access · CC BY-NC 4.0

Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République

Éric Sales

Revue du droit des religions · 2022 · 13 · 17-40

DOI: 10.4000/rdr.1749 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue du droit des religions, 2022. Verfasst von Éric Sales. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref). Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La loi du 24 août 2021 tente d’apporter une réponse aux problèmes sociaux concrets que posent les diverses manifestations des phénomènes séparatistes, mais aussi aux difficultés inhérentes aux moyens de diffusion numérique des discours de haine qui les favorisent. Pour ce faire, elle mobilise les principes constitutionnels de la devise républicaine auxquels est associé le principe de dignité de la personne humaine. Le principe d’égalité des usagers devant le service public, le principe de laïcité et de neutralité du service public viennent compléter cette liste. Elle impacte aussi de nombreux droits et libertés affectés par de nouvelles restrictions législatives : la liberté d’association, la liberté du culte, le droit des étrangers et le droit à l’éducation.

Zitieren

APA

Sales, É. (2022). Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République. Revue du droit des religions, 13, 17-40. https://doi.org/10.4000/rdr.1749

Vancouver

Sales É. Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République. Revue du droit des religions. 2022;13:17-40. doi:10.4000/rdr.1749

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