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Open Access · CC BY 4.0

La liberté académique au Canada : limites, défis et possibilités

Wing Ning Vannie Lau, Marcella Chan

Éthique publique · 2026 · vol. 28, n° 1

DOI: 10.4000/17365 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Éthique publique, 2026. Verfasst von Wing Ning Vannie Lau und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit nennt 71 Literaturangaben. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La liberté académique est largement reconnue comme étant essentielle à l’enseignement supérieur au Canada, mais la législation canadienne ne dispose d’aucune conception commune de ce droit. En dehors du Québec, aucune loi ne définit la liberté académique, et les tribunaux canadiens n’en ont établi ni le contenu ni les titulaires. La protection dépend plutôt du mécanisme par lequel un litige survient, notamment la Charte canadienne, la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire du Québec, les politiques institutionnelles et les conventions collectives, chacun ayant sa propre conception du droit et sa propre catégorie de titulaires. Le présent article s’appuie sur les normes internationales relatives aux droits de la personne et dégage trois questions fondamentales : ce qu’est la liberté académique, qui en est titulaire et ce qui justifierait de la restreindre. Évaluant chacun des mécanismes canadiens à l’aune des normes internationales, il examine les lacunes dans la protection des étudiants et du personnel non syndiqué dont les activités universitaires échappent aux protections fondées sur l’emploi, ainsi que les faiblesses dans la justification des restrictions. L’article propose un cadre canadien cohérent qui établit une définition commune et une catégorie commune de titulaires, reconnaît l’autonomie institutionnelle comme un moyen de protéger la liberté académique, et exige que les restrictions soient justifiées au regard d’objectifs découlant de la nature même du droit.

Zitieren

APA

Lau, W. N. V., & Chan, M. (2026). La liberté académique au Canada : limites, défis et possibilités. Éthique publique, vol. 28, n° 1. https://doi.org/10.4000/17365

Vancouver

Lau WNV, Chan M. La liberté académique au Canada : limites, défis et possibilités. Éthique publique. 2026;vol. 28, n° 1. doi:10.4000/17365

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