Un contrôle élastique
Revue des droits de l’homme · 2026
DOI: 10.4000/16vwg ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2026. Verfasst von Vincent Sizaire. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Le choix d’invalider telle ou telle disposition législative commande-t-il le niveau de contrôle pratiqué par le Conseil constitutionnel ? C’est en effet au bénéfice d’un contrôle resserré de nécessité et de proportionnalité que le juge constitutionnel est conduit à censurer les nouvelles formes d’investigations génétiques que le législateur souhaitait introduire. A l’inverse, il lui faut pratiquer un contrôle particulièrement relâché pour valider les nouvelles dispositions permettant de prolonger une détention provisoire alors même qu’elle est irrégulière.
Zitieren
APA
Sizaire, V. (2026). Un contrôle élastique. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/16vwg
Vancouver
Sizaire V. Un contrôle élastique. Revue des droits de l’homme. 2026. doi:10.4000/16vwg
BibTeX
@article{Sizaire2026,
author = {Sizaire, Vincent},
title = {Un contrôle élastique},
journal = {Revue des droits de l’homme},
year = {2026},
doi = {10.4000/16vwg}
}
EUVIMED