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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

Un contrôle élastique

Vincent Sizaire

Revue des droits de l’homme · 2026

DOI: 10.4000/16vwg ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2026. Verfasst von Vincent Sizaire. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le choix d’invalider telle ou telle disposition législative commande-t-il le niveau de contrôle pratiqué par le Conseil constitutionnel ? C’est en effet au bénéfice d’un contrôle resserré de nécessité et de proportionnalité que le juge constitutionnel est conduit à censurer les nouvelles formes d’investigations génétiques que le législateur souhaitait introduire. A l’inverse, il lui faut pratiquer un contrôle particulièrement relâché pour valider les nouvelles dispositions permettant de prolonger une détention provisoire alors même qu’elle est irrégulière.

Zitieren

APA

Sizaire, V. (2026). Un contrôle élastique. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/16vwg

Vancouver

Sizaire V. Un contrôle élastique. Revue des droits de l’homme. 2026. doi:10.4000/16vwg

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