Le scope 3 sans la sortie fossile
Revue des droits de l’homme · 2026
DOI: 10.4000/16s3r ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2026. Verfasst von Christel Cournil. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Le jugement du 25 juin 2026 marque une étape importante en faisant pleinement entrer le climat dans le champ du devoir de vigilance. Le tribunal oblige TotalEnergies à prendre en compte ses émissions de scope 3, c’est-à-dire l’essentiel de son empreinte climatique. Pour y parvenir, il s’appuie sur la science, les droits humains, la soft law et les grandes décisions climatiques récentes. Mais cette reconnaissance du scope 3 ne conduit pas encore à une sortie fossile imposée par le juge : celui-ci refuse de fixer lui-même une trajectoire chiffrée ou d’ordonner l’arrêt de nouveaux projets pétroliers et gaziers. Le contrôle est donc réel, mais encore prudent et différé. TotalEnergies devra revoir son plan de vigilance avant la reprise de l’instance en janvier 2027, tout en conservant la main sur les mesures à adopter. Toute la question est désormais de savoir si la suite du procès conduira à un véritable changement de stratégie ou à une simple mise en conformité formelle.
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Cournil, C. (2026). Le scope 3 sans la sortie fossile. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/16s3r
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