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Open Access · CC BY-NC-SA 4.0

L’ESS au défi de la gouvernance des données

Vincent Bachelet, Arthur Hamonic, Célya Gruson Daniel

Terminal · 2026 · 142

DOI: 10.4000/16eyz ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Terminal, 2026. Verfasst von Vincent Bachelet und 2 weiteren Autor:innen. Die Arbeit nennt 61 Literaturangaben. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-SA 4.0).

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Abstract (Originalsprache)

La numérisation de la société et le passage à une « économie de la donnée », renforcée par l’usage de l'Intelligence Artificielle vient soulever des problématiques inédites, sinon dans leur nature, au moins dans leur ampleur, concernant l’éthique de la gouvernance des données. Afin d’y répondre, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent mobiliser de nouveaux cadres juridiques en conformité avec les principes et valeurs de l’ESS. Ces derniers devront assurer la protection des données contre des risques de captation, mais également mettre en place les conditions d’une gestion du patrimoine immatériel de l’ESS. Pour ce faire, deux leviers juridiques issus des logiciels libres et des communs numériques sont à envisager dans le cadre de la réglementation européenne actuelle sur les données. Le premier s’inscrit dans le développement de nouveaux cadres contractuels et partenariaux, fondés sur des conventions souples et des usages partagés. Le deuxième s’inspire du data trust anglo-saxon par sa transposition en fonds de dotation. En ce sens, une première partie de l’article sera consacrée au changement de focale d’une formalisation de la protection de la ressource vers une formalisation des règles protégeant la communauté, au moyen notamment de nouveaux cadres de collaboration. Nous l’illustrons par l’exemple du Partenariat ouvert, qui articule des clauses de gouvernance collaborative, de partage de responsabilités et de cocréation de valeur, pour permettre à des acteurs hétérogènes de s’associer efficacement tout en préservant leurs spécificités. Ensuite, nous reviendrons sur le nouveau cadre réglementaire européen autour des données ouvrant la possibilité d’un mode de gestion collective des données dont les data trusts et les fiducies de données québécoises sont sources d’inspiration. Enfin, nous verrons comment une mobilisation innovante du fonds de dotation autorise une transposition en droit civil de ces derniers et offre une voie complémentaire et prometteuse aux acteurs de l’ESS. Plusieurs cas d’études seront donnés qui montrent leurs mises en œuvre, mais aussi les difficultés pour lesquelles nous formulerons des pistes concrètes de solutions à explorer.

Zitieren

APA

Bachelet, V., Hamonic, A., & Daniel, C. G. (2026). L’ESS au défi de la gouvernance des données. Terminal, 142. https://doi.org/10.4000/16eyz

Vancouver

Bachelet V, Hamonic A, Daniel CG. L’ESS au défi de la gouvernance des données. Terminal. 2026;142. doi:10.4000/16eyz

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