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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

La « médiation » dans la résolution des conflits individuels du travail en Turquie

Nazlı Elbir

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale · 2026 · 1 · 84-95

DOI: 10.4000/15u6r ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2026. Verfasst von Nazlı Elbir. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

En Turquie, avec l’adoption de la loi n° 7036, le recours à un médiateur dans les conflits individuels du travail a été rendu obligatoire. Le présent article traitera d’abord des dispositions relatives à cette médiation dite obligatoire et évaluera à cet égard les dispositions pertinentes de la législation. Ensuite, la validité et l’effet de l’accord conclu à l’issue de la médiation seront évalués à la lumière du caractère normatif de la législation turque en matière de droit du travail individuel.

Zitieren

APA

Elbir, N. (2026). La « médiation » dans la résolution des conflits individuels du travail en Turquie. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1, 84-95. https://doi.org/10.4000/15u6r

Vancouver

Elbir N. La « médiation » dans la résolution des conflits individuels du travail en Turquie. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. 2026;1:84-95. doi:10.4000/15u6r

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