La « médiation » dans la résolution des conflits individuels du travail en Turquie
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale · 2026 · 1 · 84-95
DOI: 10.4000/15u6r ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2026. Verfasst von Nazlı Elbir. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
En Turquie, avec l’adoption de la loi n° 7036, le recours à un médiateur dans les conflits individuels du travail a été rendu obligatoire. Le présent article traitera d’abord des dispositions relatives à cette médiation dite obligatoire et évaluera à cet égard les dispositions pertinentes de la législation. Ensuite, la validité et l’effet de l’accord conclu à l’issue de la médiation seront évalués à la lumière du caractère normatif de la législation turque en matière de droit du travail individuel.
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Elbir, N. (2026). La « médiation » dans la résolution des conflits individuels du travail en Turquie. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1, 84-95. https://doi.org/10.4000/15u6r
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Elbir N. La « médiation » dans la résolution des conflits individuels du travail en Turquie. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. 2026;1:84-95. doi:10.4000/15u6r
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