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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

Les critères de rattachement du règlement Rome I à l’épreuve du nomadisme numérique

Beatrice Dassori

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale · 2026 · 1 · 38-53

DOI: 10.4000/15u6o ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2026. Verfasst von Beatrice Dassori. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le présent article analyse l’impact du nomadisme numérique sur le système de rattachement prévu à l’article 8 du règlement Rome I pour la détermination de la loi applicable aux contrats de travail. Il met en évidence les limites du cadre actuel, en particulier les difficultés pratiques et conceptuelles liées à l’identification d’un lieu habituel d’exécution du travail et à l’application des indices permettant de révéler le lien le plus étroit. L’autrice examine la possibilité d’une approche réglementaire plus adéquate face à cette nouvelle réalité du travail, notamment en s’interrogeant sur l’opportunité d’accorder un rôle plus important à l’autonomie des parties. Dans cette perspective, l’article envisage diverses voies d’adaptation du système, incluant une éventuelle révision de l’article 8, le recours à des instruments de soft law, ainsi que l’émergence de nouvelles formes de régulation transnationale.

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APA

Dassori, B. (2026). Les critères de rattachement du règlement Rome I à l’épreuve du nomadisme numérique. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1, 38-53. https://doi.org/10.4000/15u6o

Vancouver

Dassori B. Les critères de rattachement du règlement Rome I à l’épreuve du nomadisme numérique. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. 2026;1:38-53. doi:10.4000/15u6o

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