Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti
Cahiers Droit, Sciences & Technologies · 2026 · 21
DOI: 10.4000/15tp9 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2026. Verfasst von Sonia Desmoulin. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).
Abstract (Originalsprache)
La discussion sur le « neurodroit » a récemment évolué pour envisager la reconnaissance de « neurodroits », entendus comme de nouveaux droits fondamentaux destinés à protéger les personnes contre des atteintes à leur fonctionnement psychique ou cérébral. Les technologies de neuromodulation modifient volontairement et de manière ciblée l’activité neuronale par différents moyens : électriques, magnétiques ou chimiques. Bien que ces techniques soient souvent mentionnées comme point de départ des réflexions éthiques, les implications juridiques de leurs applications médicales demeurent peu analysées. La reconnaissance de nouveaux droits protégeant la « continuité psychologique » ou la « volonté authentique » pourrait sembler une piste intéressante. À l’analyse, on peut toutefois se demander si d’autres améliorations du droit positif ne sont pas à prioriser pour permettre aux patients neuromodulés de mieux faire respecter leur volonté en tenant compte de la dimension relationnelle de l’autonomie.
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Desmoulin, S. (2026). Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 21. https://doi.org/10.4000/15tp9
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Desmoulin S. Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti. Cahiers Droit, Sciences & Technologies. 2026;21. doi:10.4000/15tp9
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