L’affaire Justice pour le Vivant : vers une conciliation entre droit et connaissances scientifiques
Revue des droits de l’homme · 2026
DOI: 10.4000/15gma ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2026. Verfasst von Julie Diné. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a reconnu pour la première fois l’État responsable d’un préjudice écologique causé par des carences dans les protocoles d’évaluation et d'autorisation des pesticides, lui enjoignant de les réviser « à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques ». Cette présente contribution analyse, dans cette affaire dénommée Justice pour le Vivant, la place accordée à l’argument scientifique, tant dans sa mobilisation par les associations requérantes que dans son appréciation par le juge administratif. La mobilisation stratégique du principe de précaution par les associations requérantes a conduit la Cour administrative d’appel, sous l’influence de la jurisprudence européenne, à consacrer une portée contraignante à la prise en compte des connaissances scientifiques récentes, accordant à ces dernières une force juridique prometteuse.
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Diné, J. (2026). L’affaire Justice pour le Vivant : vers une conciliation entre droit et connaissances scientifiques. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/15gma
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Diné J. L’affaire Justice pour le Vivant : vers une conciliation entre droit et connaissances scientifiques. Revue des droits de l’homme. 2026. doi:10.4000/15gma
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