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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

La vulnérabilité des requérantes au cœur du contrôle des obligations positives de la France en matière d’incrimination et de répression des infractions à caractère sexuel

Solène Jehl

Revue des droits de l’homme · 2025

DOI: 10.4000/14auv ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2025. Verfasst von Solène Jehl. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref). Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Dans son arrêt du 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme s’appuie sur la vulnérabilité situationnelle des requérantes afin de condamner la France pour manquement à ses obligations positives, tant matérielles que procédurales, d’appliquer un système pénal incriminant et réprimant les infractions à caractère sexuel (articles 3, 8 et 14 de la Convention).

Zitieren

APA

Jehl, S. (2025). La vulnérabilité des requérantes au cœur du contrôle des obligations positives de la France en matière d’incrimination et de répression des infractions à caractère sexuel. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/14auv

Vancouver

Jehl S. La vulnérabilité des requérantes au cœur du contrôle des obligations positives de la France en matière d’incrimination et de répression des infractions à caractère sexuel. Revue des droits de l’homme. 2025. doi:10.4000/14auv

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