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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

Agent orange : les entreprises chimiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridiction

Kouroch Bellis

Revue des droits de l’homme · 2024

DOI: 10.4000/130zh ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2024. Verfasst von Kouroch Bellis. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Pendant la guerre du Vietnam, des entreprises chimiques ont fabriqué et fourni à l’armée états-unienne des substances toxiques, dont l’Agent orange. Une femme, Mme Tran To Nga, allègue avoir de ce fait subi un grave préjudice sur sa santé. Le Tribunal judiciaire d’Évry a écarté la demande en réparation de la requérante au motif que ces entreprises bénéficiaient d’une immunité internationale de juridiction. Pourtant, les partenaires contractuels des États ne bénéficient pas d’une telle immunité, particulièrement en cas de violation des droits de l’homme.

Zitieren

APA

Bellis, K. (2024). Agent orange : les entreprises chimiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridiction. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/130zh

Vancouver

Bellis K. Agent orange : les entreprises chimiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridiction. Revue des droits de l’homme. 2024. doi:10.4000/130zh

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