Agent orange : les entreprises chimiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridiction
Revue des droits de l’homme · 2024
DOI: 10.4000/130zh ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2024. Verfasst von Kouroch Bellis. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Pendant la guerre du Vietnam, des entreprises chimiques ont fabriqué et fourni à l’armée états-unienne des substances toxiques, dont l’Agent orange. Une femme, Mme Tran To Nga, allègue avoir de ce fait subi un grave préjudice sur sa santé. Le Tribunal judiciaire d’Évry a écarté la demande en réparation de la requérante au motif que ces entreprises bénéficiaient d’une immunité internationale de juridiction. Pourtant, les partenaires contractuels des États ne bénéficient pas d’une telle immunité, particulièrement en cas de violation des droits de l’homme.
Zitieren
APA
Bellis, K. (2024). Agent orange : les entreprises chimiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridiction. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/130zh
Vancouver
Bellis K. Agent orange : les entreprises chimiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridiction. Revue des droits de l’homme. 2024. doi:10.4000/130zh
BibTeX
@article{Bellis2024,
author = {Bellis, Kouroch},
title = {Agent orange : les entreprises chimiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridiction},
journal = {Revue des droits de l’homme},
year = {2024},
doi = {10.4000/130zh}
}
EUVIMED