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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

Le transfert avorté de la capitale de la Côte d’Ivoire à Yamoussoukro de 1983 à 2012 : les textes législatifs en cause

Kouakou Didié Kouadio

Suds · 2024

DOI: 10.4000/12qn4 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Suds, 2024. Verfasst von Kouakou Didié Kouadio. Die Arbeit nennt 31 Literaturangaben. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

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Abstract (Originalsprache)

Cette recherche questionne les insuffisances des textes législatifs sur le transfert de la capitale politique et administrative de la Côte d’Ivoire à Yamoussoukro. Ainsi, elle entend faire ressortir les germes de l’échec du transfert effectif de la capitale ivoirienne d’Abidjan à Yamoussoukro à travers les lois et décrets votés à cet effet. À partir d’une approche historique, juridique et sociologique, l’étude fait ressortir une loi de transfert ambiguë adoptée à la hâte en mars 1983. Cette loi reste imprécise sur la zone susceptible d’accueillir les bâtiments administratifs et les institutions de la république. Le décret no 97-177 du 17 mars 1997, censé corriger les imperfections de la loi de 1983, n’en demeure pas moins tendancieux. Il ne fait pas mention des purges des droits coutumiers et de l’indemnisation des populations impactées par la délimitation de la Zone administrative et politique (ZAP). En 2002, le décret no 2002-646 du 30 octobre 2002 portant transfert effectif de la capitale à Yamoussoukro se heurte aux conflits fonciers entre communautés villageoises de la ZAP. Au lendemain de la crise post-électorale, le décret no 2012-02 du 9 janvier 2012 consacre la suspension du transfert effectif de la capitale. Au regard de tous ces décrets, il est évident que les textes législatifs sont en partie responsables de l’échec du transfert effectif de la capitale à Yamoussoukro.

Zitieren

APA

Kouadio, K. D. (2024). Le transfert avorté de la capitale de la Côte d’Ivoire à Yamoussoukro de 1983 à 2012 : les textes législatifs en cause. Suds. https://doi.org/10.4000/12qn4

Vancouver

Kouadio KD. Le transfert avorté de la capitale de la Côte d’Ivoire à Yamoussoukro de 1983 à 2012 : les textes législatifs en cause. Suds. 2024. doi:10.4000/12qn4

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