Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ?
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux · 2024
DOI: 10.4000/12hpi ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2024. Verfasst von Morgan Pénitot. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).
Abstract (Originalsprache)
L’article L. 6 du nouveau Code pénitentiaire consacre la prise en compte de l’identité de genre des personnes détenues. Il pose ainsi plus largement la question de la place des personnes transgenres au sein des lieux de privation de liberté. Plusieurs avis du Défenseur des droits et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté révélaient les atteintes portées aux droits fondamentaux de ces détenus à la vulnérabilité accrue. Le nouveau Code n’y apporte pas de réponse satisfaisante. Il convient alors d’interroger la manière dont les réponses ont été apportées par l’administration pénitentiaire ainsi que par la jurisprudence administrative naissante sur cette question.
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Pénitot, M. (2024). Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ?. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. https://doi.org/10.4000/12hpi
Vancouver
Pénitot M. Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ?. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. 2024. doi:10.4000/12hpi
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