La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux · 2024
DOI: 10.4000/12hpe ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2024. Verfasst von Jean-Manuel Larralde. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Le Code pénitentiaire constitue un instrument juridique important de mise en œuvre, ou tout du moins un commencement de mise en œuvre, de plusieurs principes fondamentaux qui permettent de renforcer les droits et la protection des personnes détenues par l’amélioration du principe de sécurité juridique. Cet apport positif est probablement moins évident concernant d’autres principes directeurs dégagés par la Cour de Strasbourg, tels que les principes de dignité et de vulnérabilité.
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Larralde, J. (2024). La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. https://doi.org/10.4000/12hpe
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Larralde J. La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. 2024. doi:10.4000/12hpe
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