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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

Aspects juridiques de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes

Céline Laronde-Clérac

Cultures & conflits · 2024

DOI: 10.4000/11x9c ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Cultures & conflits, 2024. Verfasst von Céline Laronde-Clérac. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Face au développement de la délinquance des élites, les associations de lutte contre la corruption jouent un rôle essentiel. L’hostilité de la jurisprudence à leur reconnaître le droit d’exercer une action civile devant le juge pénal a conduit le législateur à habiliter ces associations à exercer les droits reconnus à la partie civile. Cependant, cette habilitation est conditionnée, notamment par un agrément ministériel. L’actualité récente montre que l’habilitation législative est un moyen pour les pouvoirs publics de contrôler et éventuellement d’entraver l’action des associations de lutte contre la corruption.

Zitieren

APA

Laronde-Clérac, C. (2024). Aspects juridiques de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes. Cultures & conflits. https://doi.org/10.4000/11x9c

Vancouver

Laronde-Clérac C. Aspects juridiques de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes. Cultures & conflits. 2024. doi:10.4000/11x9c

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