Aspects juridiques de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes
Cultures & conflits · 2024
DOI: 10.4000/11x9c ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Cultures & conflits, 2024. Verfasst von Céline Laronde-Clérac. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Face au développement de la délinquance des élites, les associations de lutte contre la corruption jouent un rôle essentiel. L’hostilité de la jurisprudence à leur reconnaître le droit d’exercer une action civile devant le juge pénal a conduit le législateur à habiliter ces associations à exercer les droits reconnus à la partie civile. Cependant, cette habilitation est conditionnée, notamment par un agrément ministériel. L’actualité récente montre que l’habilitation législative est un moyen pour les pouvoirs publics de contrôler et éventuellement d’entraver l’action des associations de lutte contre la corruption.
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Laronde-Clérac, C. (2024). Aspects juridiques de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes. Cultures & conflits. https://doi.org/10.4000/11x9c
Vancouver
Laronde-Clérac C. Aspects juridiques de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes. Cultures & conflits. 2024. doi:10.4000/11x9c
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