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L’arrêt Real Madrid : l’exception d’ordre public face aux procédures-bâillons ?

Sandrine Carneroli, Alain Berenboom

Revue trimestrielle des droits de l'Homme · 13.10.2026 · n° 148 (4) · 1063-1078

DOI: 10.3917/rtdh.148.1063 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue trimestrielle des droits de l'Homme, erschienen am 13.10.2026. Verfasst von Sandrine Carneroli und 1 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

L’arrêt Real Madrid de la Cour de justice de l’Union européenne renouvelle la portée de l’exception d’ordre public en admettant que l’exécution d’une condamnation civile manifestement disproportionnée puisse être refusée lorsqu’elle porte atteinte à la liberté de la presse garantie par l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Sans remettre en cause le principe de confiance mutuelle, la Cour intègre un contrôle de proportionnalité fondé sur les effets dissuasifs des sanctions civiles. L’arrêt s’inscrit ainsi dans une évolution du droit de l’Union visant à mieux protéger le débat public et présente une convergence avec les objectifs poursuivis par la directive anti-SLAPP.

Zitieren

APA

Carneroli, S., & Berenboom, A. (2026). L’arrêt Real Madrid : l’exception d’ordre public face aux procédures-bâillons ?. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 148(4), 1063-1078. https://doi.org/10.3917/rtdh.148.1063

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Carneroli S, Berenboom A. L’arrêt Real Madrid : l’exception d’ordre public face aux procédures-bâillons ?. Revue trimestrielle des droits de l'Homme. 2026;n° 148(4):1063-1078. doi:10.3917/rtdh.148.1063

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