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Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2025)

Laurence Burgorgue-Larsen, Muriel Sognigbe-Sangbana

Revue trimestrielle des droits de l'Homme · 13.10.2026 · n° 148 (4) · 995-1061

DOI: 10.3917/rtdh.148.0995 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue trimestrielle des droits de l'Homme, erschienen am 13.10.2026. Verfasst von Laurence Burgorgue-Larsen und 1 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Alors que le contentieux devant la Cour africaine en 2025 n’a pas été quantitativement important et alors qu’il confirme de nombreux standards procéduraux et substantiels, certaines affaires présentent toutefois la caractéristique d’avoir donné lieu à de « grands arrêts ». Grâce à une requête d’intérêt public portée par trois ONG, la Cour africaine a posé des standards majeurs pour la protection des personnes atteintes d’albinisme en Afrique, notamment à l’égard des enfants. Ces derniers bénéficient d’une protection renforcée grâce à la combinaison normative des droits consacrés par la Charte de Banjul et par la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Cette importante affaire démontre aussi l’engagement de la Cour en faveur des droits économiques et sociaux (comme le droit à l’éducation et à la santé), ce qui la rapproche de sa consœur interaméricaine. De même, le contentieux politique et militaire qui oppose la République démocratique du Congo au Rwanda a débouché sur un contentieux interétatique devant la Cour africaine. Par son arrêt sur la compétence, elle a été amenée à qualifier juridiquement le conflit, ce qui augure de développements passionnants à venir quand elle statuera au fond.

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Burgorgue-Larsen, L., & Sognigbe-Sangbana, M. (2026). Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2025). Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 148(4), 995-1061. https://doi.org/10.3917/rtdh.148.0995

Vancouver

Burgorgue-Larsen L, Sognigbe-Sangbana M. Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2025). Revue trimestrielle des droits de l'Homme. 2026;n° 148(4):995-1061. doi:10.3917/rtdh.148.0995

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