La Cour européenne des droits de l’homme face à l’ingérence étrangère dans les élections
Revue trimestrielle des droits de l'Homme · 11.06.2026 · n° 147 (3) · 829-851
DOI: 10.3917/rtdh.147.0223 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue trimestrielle des droits de l'Homme, erschienen am 11.06.2026. Verfasst von Peggy Ducoulombier.
Abstract (Originalsprache)
De manière inédite, la Cour européenne des droits de l’homme s’est penchée sur l’obligation de l’État de lutter contre les ingérences étrangères dans le cadre des élections. Bien que la Cour conclue à la non-violation de l’article 3 du Premier Protocole additionnel, l’arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni est l’occasion de reconnaître l’obligation positive de l’État de réagir face à des allégations crédibles d’ingérences hostiles risquant de porter atteinte au droit de l’électorat à l’organisation d’élections libres. Toutefois, après cet arrêt, un certain nombre de questions restent encore en suspens.
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Ducoulombier, P. (2026). La Cour européenne des droits de l’homme face à l’ingérence étrangère dans les élections. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 147(3), 829-851. https://doi.org/10.3917/rtdh.147.0223
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Ducoulombier P. La Cour européenne des droits de l’homme face à l’ingérence étrangère dans les élections. Revue trimestrielle des droits de l'Homme. 2026;n° 147(3):829-851. doi:10.3917/rtdh.147.0223
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