Législation anti-terroriste et infractions contre l’État
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé · 21.10.2026 · N° 3 (3) · 537-540
DOI: 10.3917/rsc.2603.0537 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, erschienen am 21.10.2026. Verfasst von Olivier Cahn.
Abstract (Originalsprache)
Résumé Si, lors de la publication de Raisonner la raison d’État, les contributions trahissaient déjà la préoccupation inspirée par la lutte contre le terrorisme, elles exprimaient aussi l’optimisme des auteurs dans le progrès du droit. Trente-cinq ans après, la situation est paradoxale. Certes, l’encadrement de la raison d’État a progressé et se manifeste dans le renforcement du contrôle démocratique et le déploiement d’une jurisprudence plus exigeante envers les autorités publiques. Cependant, loin d’être contenue, la lutte contre les atteintes à la sûreté de l’État s’est aussi exacerbée par la diversification des pratiques illicites, que les juges peinent à sanctionner, par la multiplication des désignations comme ennemi et par l’extension des régimes dérogatoires répressifs.
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Cahn, O. (2026). Législation anti-terroriste et infractions contre l’État. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3(3), 537-540. https://doi.org/10.3917/rsc.2603.0537
Vancouver
Cahn O. Législation anti-terroriste et infractions contre l’État. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. 2026;N° 3(3):537-540. doi:10.3917/rsc.2603.0537
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