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Législation anti-terroriste et infractions contre l’État

Olivier Cahn

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé · 21.10.2026 · N° 3 (3) · 537-540

DOI: 10.3917/rsc.2603.0537 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, erschienen am 21.10.2026. Verfasst von Olivier Cahn.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Résumé Si, lors de la publication de Raisonner la raison d’État, les contributions trahissaient déjà la préoccupation inspirée par la lutte contre le terrorisme, elles exprimaient aussi l’optimisme des auteurs dans le progrès du droit. Trente-cinq ans après, la situation est paradoxale. Certes, l’encadrement de la raison d’État a progressé et se manifeste dans le renforcement du contrôle démocratique et le déploiement d’une jurisprudence plus exigeante envers les autorités publiques. Cependant, loin d’être contenue, la lutte contre les atteintes à la sûreté de l’État s’est aussi exacerbée par la diversification des pratiques illicites, que les juges peinent à sanctionner, par la multiplication des désignations comme ennemi et par l’extension des régimes dérogatoires répressifs.

Zitieren

APA

Cahn, O. (2026). Législation anti-terroriste et infractions contre l’État. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3(3), 537-540. https://doi.org/10.3917/rsc.2603.0537

Vancouver

Cahn O. Législation anti-terroriste et infractions contre l’État. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. 2026;N° 3(3):537-540. doi:10.3917/rsc.2603.0537

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