L’extension de la protection de l’immeuble au sein du code pénal
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé · 16.07.2026 · N° 2 (2) · 335-348
DOI: 10.3917/rsc.2602.0335 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, erschienen am 16.07.2026. Verfasst von Clarisse Blanc.
Abstract (Originalsprache)
Résumé Cet article analyse le changement de paradigme opéré par le droit pénal en matière immobilière, en démontrant comment la répression s’est progressivement étendue à l’ensemble des droits du propriétaire sur son bien, incluant aussi bien les atteintes matérielles que juridiques portées à son encontre. Cette protection semble y compris muter tant la propriété immobilière n’apparaît plus au cœur des incriminations, le recours au droit pénal se présentant dès lors comme un instrument de politique publique visant à renforcer la lutte contre le squat et l’exécution des décisions de justice.
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Blanc, C. (2026). L’extension de la protection de l’immeuble au sein du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2(2), 335-348. https://doi.org/10.3917/rsc.2602.0335
Vancouver
Blanc C. L’extension de la protection de l’immeuble au sein du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. 2026;N° 2(2):335-348. doi:10.3917/rsc.2602.0335
BibTeX
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author = {Blanc, Clarisse},
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journal = {Revue de science criminelle et de droit pénal comparé},
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