EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

Saisies pénales spéciales et actifs numériques : une nécessaire adéquation

Alice Mornet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé · 01.12.2025 · N° 4 (4) · 779-792

DOI: 10.3917/rsc.2504.0779 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, erschienen am 01.12.2025. Verfasst von Alice Mornet.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Résumé Les actifs numériques, aisément transmissibles et difficilement traçables, attirent l’intérêt des auteurs d’infractions. Susceptibles de servir tant à la dissimulation de l’origine illicite de fonds qu’au financement d’activités criminelles, ils constituent une valeur pouvant être confisquée et, de facto, saisie à titre conservatoire. L’article 706-154 du code de procédure pénale, spécifiquement consacré aux saisies conservatoires de ces nouveaux biens, confirme cette possibilité. Cependant, la technicité inhérente à ces actifs, conjuguée à celle des saisies spéciales, soulève des difficultés demeurant peu étudiées, en dépit de leurs implications pratiques et théoriques. À l’analyse, il apparaît que la procédure pénale doit poursuivre son évolution : si l’opacité des actifs numériques suppose une adaptation de l’opération de saisie, leur volatilité appelle, quant à elle, une spécialisation de leur gestion, pendant la saisie.

Zitieren

APA

Mornet, A. (2025). Saisies pénales spéciales et actifs numériques : une nécessaire adéquation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4(4), 779-792. https://doi.org/10.3917/rsc.2504.0779

Vancouver

Mornet A. Saisies pénales spéciales et actifs numériques : une nécessaire adéquation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. 2025;N° 4(4):779-792. doi:10.3917/rsc.2504.0779

BibTeX
@article{Mornet2025,
  author = {Mornet, Alice},
  title = {Saisies pénales spéciales et actifs numériques : une nécessaire adéquation},
  journal = {Revue de science criminelle et de droit pénal comparé},
  year = {2025},
  volume = {N° 4},
  number = {4},
  pages = {779--792},
  doi = {10.3917/rsc.2504.0779}
}
Kostenlos starten →