EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

La procédure du contradictoire devant le juge financier africain : cas de la Guinée, du Bénin et du Togo

Ahmed Salim Halaby

Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 30.11.2025 · N° 6 (6) · 69-101

DOI: 10.3917/rrasjap.006.0069 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 30.11.2025. Verfasst von Ahmed Salim Halaby.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La présente étude analyse l’effectivité du principe du contradictoire devant le Juge Financier (Cour des comptes) en Guinée, au Bénin et au Togo. Le contradictoire, doté d’un statut trans-juridictionnel, s’impose tant au contrôle d’audit qu’aux phases de jugement (débet, gestion de fait). Cette exigence est la contrepartie nécessaire au pouvoir inquisitorial de la Cour. Formellement, il repose sur la règle du double arrêt (provisoire pour informer, définitif pour statuer sur la gestion), l’obligation de communication exhaustive du dossier et l’audition obligatoire en phase de jugement. Sur le fond, il est garanti par l’exigence d’impartialité objective et le respect des droits de la défense. Sa temporalité est assurée par l’octroi d’un délai suffisant (souvent un mois) pour la réponse. L’ensemble vise à équilibrer la puissance de contrôle avec le droit à un procès équitable.

Zitieren

APA

Halaby, A. S. (2025). La procédure du contradictoire devant le juge financier africain : cas de la Guinée, du Bénin et du Togo. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, N° 6(6), 69-101. https://doi.org/10.3917/rrasjap.006.0069

Vancouver

Halaby AS. La procédure du contradictoire devant le juge financier africain : cas de la Guinée, du Bénin et du Togo. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2025;N° 6(6):69-101. doi:10.3917/rrasjap.006.0069

BibTeX
@article{Halaby2025,
  author = {Halaby, Ahmed Salim},
  title = {La procédure du contradictoire devant le juge financier africain : cas de la Guinée, du Bénin et du Togo},
  journal = {Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques},
  year = {2025},
  volume = {N° 6},
  number = {6},
  pages = {69--101},
  doi = {10.3917/rrasjap.006.0069}
}
Kostenlos starten →