Les procédures pénales simplifiées au Gabon : un levier d’efficacité judiciaire au risque des garanties fondamentales
Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 30.06.2025 · N° 3 (3) · 211-237
DOI: 10.3917/rrasjap.003.0211 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 30.06.2025. Verfasst von Bibalou Koumba Moise Dann Glen.
Abstract (Originalsprache)
Les procédures pénales simplifiées constituent aujourd’hui un vecteur de transformation des systèmes judiciaires confrontés à la lenteur procédurale, à l’engorgement des juridictions et à l’impératif de rationalisation. En droit gabonais, ces mécanismes apparaissent comme des instruments de modernisation juridique visant à garantir l’effectivité́ des poursuites tout en préservant les équilibres fondamentaux du procès équitable. La célérité́ procédurale y prend une valeur juridique croissante, à la croisée du droit positif interne et des engagements internationaux. Elle s’incarne dans des pratiques telles que l’enquête de flagrance, l’extension de compétence des officiers de police judiciaire, le recours au juge d’instruction suppléant, la CRPC ou encore le jugement par défaut. Ces outils procéduraux traduisent une volonté́ d’adaptation du droit pénal à la densité́ du contentieux contemporain, en renforçant la réponse judiciaire face à la petite délinquance, tout en prévenant la saturation des juridictions. Néanmoins, ces procédures accélérées appellent une vigilance particulière quant au respect des droits de la défense, à l’égalité́ des armes et au contrôle du juge. La simplification, si elle est mal encadrée, peut engendrer des déséquilibres procéduraux et des atteintes aux garanties constitutionnelles. La tension entre exigence d’efficacité́ et exigence de régularité́ pose ainsi les fondements d’une réflexion critique sur les conditions de légitimité́ des modes de traitement rapide du procès pénal, en particulier dans les États confrontés à une transition institutionnelle ou à une modernisation judiciaire inachevée.
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Glen, B. K. M. D. (2025). Les procédures pénales simplifiées au Gabon : un levier d’efficacité judiciaire au risque des garanties fondamentales. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, N° 3(3), 211-237. https://doi.org/10.3917/rrasjap.003.0211
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Glen BKMD. Les procédures pénales simplifiées au Gabon : un levier d’efficacité judiciaire au risque des garanties fondamentales. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2025;N° 3(3):211-237. doi:10.3917/rrasjap.003.0211
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