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L’équité dans l’arbitrage

Ghislain Tankeu Djeudjo

Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 28.02.2025 · N° 1 (1) · 108-127

DOI: 10.3917/rrasjap.001.0108 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 28.02.2025. Verfasst von Ghislain Tankeu Djeudjo.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le tribunal arbitral tranche le litige conformément aux règles de droit, mais cette garantie est fragile car le législateur OHADA ajoute à moins que les parties lui aient conféré mission de statuer en amiable composition. Ces amiables compositeurs sont donc des arbitres qui peuvent ne pas appliquer la loi, qui peuvent statuer en équité, ce qui implique la reconnaissance, aux arbitres, d’un pouvoir modérateur sur les obligations contractuelles litigieuses. Mais cette autorisation de statuer en amiable composition ne leur interdit pas de statuer en droit, simplement, le tribunal arbitral amiable compositeur qui appliquerait exclusivement les règles de droit, doit s’expliquer sur la conformité de celles-ci à l’équité. L’arbitrage tend aussi à la satisfaction de l’idéal du procès équitable. C’est ainsi que l’équité est une exigence dans la constitution et lors des suites du tribunal arbitral.

Zitieren

APA

Djeudjo, G. T. (2025). L’équité dans l’arbitrage. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, N° 1(1), 108-127. https://doi.org/10.3917/rrasjap.001.0108

Vancouver

Djeudjo GT. L’équité dans l’arbitrage. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2025;N° 1(1):108-127. doi:10.3917/rrasjap.001.0108

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