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Justice constitutionnelle et État de droit au Bénin : les réformes de 2022-2025

Gilles Badet

Revue juridique et politique en Afrique · 09.04.2026 · n° 8 (1) · 164-201

DOI: 10.3917/rjpa.008.0178 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue juridique et politique en Afrique, erschienen am 09.04.2026. Verfasst von Gilles Badet.

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Abstract (Originalsprache)

Les réformes intervenues dans la procédure suivie devant la Cour constitutionnelle béninoise sont justifiables au regard de la normalisation que cela constitue, qu’il s’agisse de la création d’un délai pour l’exercice du contrôle a posteriori , de la rationalisation de l’exception d’inconstitutionnalité ou encore de l’émergence d’un examen préalable, du filtrage des recours et de la relativisation du caractère public des audiences. Mais, malgré la subsidiarité, voie de sagesse et de retenue, une interdiction du contrôle de constitutionnalité des actes des organes du pouvoir judiciaire, des comportements de violation des droits fondamentaux commis par les particuliers ainsi que des propos attentatoires à la paix et à la cohésion nationales a aussi été faite. On peut considérer que sur ce dernier point, il y a un recul de l’Etat de droit.

Zitieren

APA

Badet, G. (2026). Justice constitutionnelle et État de droit au Bénin : les réformes de 2022-2025. Revue juridique et politique en Afrique, n° 8(1), 164-201. https://doi.org/10.3917/rjpa.008.0178

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Badet G. Justice constitutionnelle et État de droit au Bénin : les réformes de 2022-2025. Revue juridique et politique en Afrique. 2026;n° 8(1):164-201. doi:10.3917/rjpa.008.0178

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