Crossref
Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du Vlabel tuée dans l’œuf par le législateur fédéral
Revue internationale du patrimoine · 2018
DOI: 10.3917/ripa.001.0097 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale du patrimoine, 2018. Verfasst von Aurélien Vandewalle.
Abstract (Originalsprache)
Kein Abstract verfügbar.
Zitieren
APA
Vandewalle, A. (2018). Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du Vlabel tuée dans l’œuf par le législateur fédéral. Revue internationale du patrimoine. https://doi.org/10.3917/ripa.001.0097
Vancouver
Vandewalle A. Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du Vlabel tuée dans l’œuf par le législateur fédéral. Revue internationale du patrimoine. 2018. doi:10.3917/ripa.001.0097
BibTeX
@article{Vandewalle2018,
author = {Vandewalle, Aurélien},
title = {Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du Vlabel tuée dans l’œuf par le législateur fédéral},
journal = {Revue internationale du patrimoine},
year = {2018},
doi = {10.3917/ripa.001.0097}
}
EUVIMED