EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du Vlabel tuée dans l’œuf par le législateur fédéral

Aurélien Vandewalle

Revue internationale du patrimoine · 2018

DOI: 10.3917/ripa.001.0097 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale du patrimoine, 2018. Verfasst von Aurélien Vandewalle.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Kein Abstract verfügbar.

Zitieren

APA

Vandewalle, A. (2018). Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du Vlabel tuée dans l’œuf par le législateur fédéral. Revue internationale du patrimoine. https://doi.org/10.3917/ripa.001.0097

Vancouver

Vandewalle A. Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du Vlabel tuée dans l’œuf par le législateur fédéral. Revue internationale du patrimoine. 2018. doi:10.3917/ripa.001.0097

BibTeX
@article{Vandewalle2018,
  author = {Vandewalle, Aurélien},
  title = {Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du Vlabel tuée dans l’œuf par le législateur fédéral},
  journal = {Revue internationale du patrimoine},
  year = {2018},
  doi = {10.3917/ripa.001.0097}
}
Kostenlos starten →