EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

Georgia’s Foreign Agents Act: Legislative Design, Political Context, and Implications

Ana Khurtsidze

Revue internationale de droit comparé · 15.07.2026 · 78 e année (2) · 71-86

DOI: 10.3917/ridc.782.0073 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, erschienen am 15.07.2026. Verfasst von Ana Khurtsidze.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cet article examine la loi géorgienne sur l’enregistrement des agents étrangers, adoptée en avril 2025, en analysant sa conception législative, son contexte politique et ses conséquences pour la société civile. En s’appuyant sur une comparaison avec le Foreign Agents Registration Act (FARA) américain, l’article soutient que, malgré la présentation par le parti Rêve géorgien de la législation géorgienne comme une simple traduction de son équivalent américain, les deux dispositifs diffèrent fondamentalement par leur finalité, leur environnement institutionnel et leurs effets. Alors que la FARA américaine fonctionne comme un mécanisme de transparence au sein d’un cadre démocratique consolidé et vise principalement les lobbyistes commerciaux, sa version géorgienne opère dans un État autocratique comme un instrument destiné à stigmatiser et à réprimer les organisations non gouvernementales indépendantes ainsi que les médias. L’article retrace les origines de cette loi à travers les différents mouvements législatifs qui l’ont précédée et l’inscrit dans la stratégie plus large du régime du Rêve géorgien, caractérisée par un recul démocratique progressif, la manipulation électorale et la captation du pouvoir judiciaire. Il met également en évidence les mécanismes concrets par lesquels la loi produit ses effets néfastes : l’effet dissuasif engendré par la menace de poursuites pénales visant personnellement les dirigeants d’organisations, la stigmatisation politique inhérente à l’étiquette d’« agent étranger », ainsi que les pouvoirs d’application sélective qui favorisent une autocensure systémique. L’article conclut que la fonction première de cette loi n’est pas d’assurer la transparence, mais d’éliminer le dernier secteur organisé de la vie publique géorgienne échappant encore au contrôle de l’État.

Zitieren

APA

Khurtsidze, A. (2026). Georgia’s Foreign Agents Act: Legislative Design, Political Context, and Implications. Revue internationale de droit comparé, 78 e année(2), 71-86. https://doi.org/10.3917/ridc.782.0073

Vancouver

Khurtsidze A. Georgia’s Foreign Agents Act: Legislative Design, Political Context, and Implications. Revue internationale de droit comparé. 2026;78 e année(2):71-86. doi:10.3917/ridc.782.0073

BibTeX
@article{Khurtsidze2026,
  author = {Khurtsidze, Ana},
  title = {Georgia’s Foreign Agents Act: Legislative Design, Political Context, and Implications},
  journal = {Revue internationale de droit comparé},
  year = {2026},
  volume = {78 e année},
  number = {2},
  pages = {71--86},
  doi = {10.3917/ridc.782.0073}
}
Kostenlos starten →