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Fallait-il ressusciter le monstre ? À propos du regain d’effectivité du Foreign Agents Registration Act aux États-Unis

Thomas Acar

Revue internationale de droit comparé · 15.07.2026 · 78 e année (2) · 11-32

DOI: 10.3917/ridc.782.0013 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, erschienen am 15.07.2026. Verfasst von Thomas Acar.

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Abstract (Originalsprache)

En adoptant dès 1938 une législation dédiée, le Foreign Agents Registration Act, les États-Unis sont probablement les pionniers en matière de régulation des agents de l’étranger. En dépit de cette consécration précoce, l’application du dispositif est longtemps demeurée modeste, pour ne pas dire futile, en raison d’exemptions nombreuses et du manque de moyens alloués aux autorités chargées d’en assurer l’exécution. Pour autant, quelques affaires notables, particulièrement politisées, viennent rehausser les couleurs d’une législation ternie par l’abandon. Celles-ci démontrent que la grande souplesse des catégories dessinées par la loi est pour les uns une arme, pour les autre une menace. Or, depuis une décennie, le Foreign Agents Registration Act a profité d’un regain d’intérêt certain, notamment suscité par la place centrale qu’il a tenu dans les poursuites liées aux soupçons d’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016. Depuis lors, la loi est diversement appliquée, au gré des lectures qu’en fait l’administration présidentielle. En détournant la législation de son ambition initiale pour en faire un instrument de musèlement de l’opposition politique, ces interprétations nouvelles interrogent autant qu’elles inquiètent.

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APA

Acar, T. (2026). Fallait-il ressusciter le monstre ? À propos du regain d’effectivité du Foreign Agents Registration Act aux États-Unis. Revue internationale de droit comparé, 78 e année(2), 11-32. https://doi.org/10.3917/ridc.782.0013

Vancouver

Acar T. Fallait-il ressusciter le monstre ? À propos du regain d’effectivité du Foreign Agents Registration Act aux États-Unis. Revue internationale de droit comparé. 2026;78 e année(2):11-32. doi:10.3917/ridc.782.0013

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