La décision de la Cour suprême Trump v . Casa du 27 juin 2025 : une décision juridiquement peu convaincante et démocratiquement dangereuse
Revue internationale de droit comparé · 08.04.2026 · 78 e année (1) · 187-199
DOI: 10.3917/ridc.781.0188 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, erschienen am 08.04.2026. Verfasst von Rémi Barrué-Belou.
Abstract (Originalsprache)
Par une décision du 27 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis a remis en cause un pouvoir judiciaire essentiel et historiquement admis depuis les années 1870. Ce pouvoir de prendre des injonctions ( bill of peace ) dont les effets ne s’appliquent pas seulement aux requérants est un aspect fondamental de protection des citoyens et de l’égalité entre eux. Suivant une conception originaliste de l’interprétation de la Constitution et faiblement justifiée juridiquement et jurisprudentiellement, la Cour suprême a pris une décision peu compréhensible et à rebours de la protection des individus dont elle est la garante au regard de la Constitution fédérale. Cette décision conduit à remettre en cause l’égalité entre les résidents et même entre les citoyens ainsi que la séparation des pouvoirs et le droit du sol.
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Barrué-Belou, R. (2026). La décision de la Cour suprême Trump v . Casa du 27 juin 2025 : une décision juridiquement peu convaincante et démocratiquement dangereuse. Revue internationale de droit comparé, 78 e année(1), 187-199. https://doi.org/10.3917/ridc.781.0188
Vancouver
Barrué-Belou R. La décision de la Cour suprême Trump v . Casa du 27 juin 2025 : une décision juridiquement peu convaincante et démocratiquement dangereuse. Revue internationale de droit comparé. 2026;78 e année(1):187-199. doi:10.3917/ridc.781.0188
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