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La mobilisation des normes de l’organisation mondiale de la santé par les juges nationaux. Enseignements tirés d’une étude empirique internationale

Gaëlle Foucault, Julie Nicolas, Catherine Regis

Revue internationale de droit comparé · 08.04.2026 · 78 e année (1) · 147-164

DOI: 10.3917/ridc.781.0148 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, erschienen am 08.04.2026. Verfasst von Gaëlle Foucault und 2 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Dans un contexte de fortes tensions, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) est appelée à capitaliser sur ses forces, au titre desquelles nous inscrivons son leadership normatif, afin de garantir sa pérennité. C’est dans cet objectif que cet article propose d’examiner, à travers une étude empirique réalisée dans sept États (Canada, Costa Rica, États-Unis, France, Israël, Nouvelle-Zélande et Suisse), les contextes de mobilisation des normes de l’OMS par les juges nationaux. Sur ce point, les résultats soulignent que ce sont les apports tirés de l’expertise scientifique unique détenue par l’OMS qui motivent majoritairement l’utilisation des normes qu’elle élabore, soulignant l’importance pour l’Organisation de préserver sa position de leader scientifique mondial afin de consolider son leadership normatif et son influence en droit interne.

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APA

Foucault, G., Nicolas, J., & Regis, C. (2026). La mobilisation des normes de l’organisation mondiale de la santé par les juges nationaux. Enseignements tirés d’une étude empirique internationale. Revue internationale de droit comparé, 78 e année(1), 147-164. https://doi.org/10.3917/ridc.781.0148

Vancouver

Foucault G, Nicolas J, Regis C. La mobilisation des normes de l’organisation mondiale de la santé par les juges nationaux. Enseignements tirés d’une étude empirique internationale. Revue internationale de droit comparé. 2026;78 e année(1):147-164. doi:10.3917/ridc.781.0148

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