Légiférer en matière de responsabilité pour rupture des négociations contractuelles Considérations comparatistes à partir du droit luxembourgeois
Revue internationale de droit comparé · 08.04.2026 · 78 e année (1) · 123-146
DOI: 10.3917/ridc.781.0124 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, erschienen am 08.04.2026. Verfasst von Tom Hick.
Abstract (Originalsprache)
Cet article propose une réflexion sur les questions essentielles à prendre en compte lors de l’élaboration d’une législation dans le domaine de la responsabilité dans le cadre des négociations contractuelles ou plutôt, par souci de brièveté, pour négociations contractuelles, c’est-à-dire la responsabilité précontractuelle. Pour ce faire, il s’appuie sur les initiatives législatives passées, classées par ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente, en Italie, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et en Belgique. Il s’articule autour des deux intérêts qui peuvent être considérés comme nécessitant une protection en cas d’échec des négociations, à savoir l’intégrité du patrimoine et la liberté de conclure un contrat pour la partie qui subit l’échec de la conclusion du contrat. Enfin, il propose d’intégrer les considérations relatives à l’inégalité du pouvoir de négociation dans la responsabilité en matière de négociations contractuelles et formule une proposition concrète de norme sur la responsabilité pour négociations contractuelles à laquelle tout législateur peut se référer, et en particulier le législateur luxembourgeois en temps voulu.
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Hick, T. (2026). Légiférer en matière de responsabilité pour rupture des négociations contractuelles Considérations comparatistes à partir du droit luxembourgeois. Revue internationale de droit comparé, 78 e année(1), 123-146. https://doi.org/10.3917/ridc.781.0124
Vancouver
Hick T. Légiférer en matière de responsabilité pour rupture des négociations contractuelles Considérations comparatistes à partir du droit luxembourgeois. Revue internationale de droit comparé. 2026;78 e année(1):123-146. doi:10.3917/ridc.781.0124
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