From Individual Exclusivity to Collective Governance: Fashion, Cultural Heritage and EU Intellectual Property Law
Revue internationale de droit comparé · 08.04.2026 · 78 e année (1) · 57-83
DOI: 10.3917/ridc.781.0058 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, erschienen am 08.04.2026. Verfasst von Francesca Ferrari.
Abstract (Originalsprache)
Cet article examine l’adéquation des cadres existants en matière de propriété intellectuelle pour protéger le savoir-faire et le patrimoine culturel liés à la mode au sein de l’Union européenne. La mode est envisagée comme un cas paradigmatique de créativité ancrée dans la culture, caractérisée par une innovation souvent collective, cumulative et territorialement enracinée. Dans ce contexte, l’article adopte une perspective systémique et comparative, analysant différents instruments juridiques et modèles réglementaires à travers l’interaction entre les secrets commerciaux, le droit européen des dessins et modèles (y compris sa récente réforme), la protection du droit d’auteur à la suite de l’arrêt Cofemel, le droit du patrimoine culturel et le régime émergent des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. L’analyse montre que les droits de propriété intellectuelle individuels, en particulier lorsqu’ils sont appliqués de manière cumulative, ont tendance à produire des formes d’enfermement culturel, en convertissant les vocabulaires esthétiques partagés et le savoir-faire traditionnel en droits privés exclusifs. Ils restent toutefois structurellement inadaptés pour rendre compte de la paternité collective et de l’identité culturelle. Les contraintes de droit public, comme la protection du patrimoine culturel, constituent des correctifs nécessaires, mais offrent des formes de protection limitées territorialement et principalement négatives. En revanche, le système européen des indications géographiques artisanales et industrielles, introduit par le règlement (UE) 2023/2411, offre un modèle de gouvernance collective fondé sur l’origine, capable d’aligner les incitations à l’innovation sur la durabilité culturelle et le développement territorial. En mettant en avant l’exemple italien, le document soutient que la gouvernance future du patrimoine culturel lié à la mode nécessite une architecture juridique pluraliste intégrant les droits privés, les intérêts publics et les formes collectives de droits.
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Ferrari, F. (2026). From Individual Exclusivity to Collective Governance: Fashion, Cultural Heritage and EU Intellectual Property Law. Revue internationale de droit comparé, 78 e année(1), 57-83. https://doi.org/10.3917/ridc.781.0058
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Ferrari F. From Individual Exclusivity to Collective Governance: Fashion, Cultural Heritage and EU Intellectual Property Law. Revue internationale de droit comparé. 2026;78 e année(1):57-83. doi:10.3917/ridc.781.0058
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