Les polémiques et les revendications
Revue internationale de droit comparé · 08.04.2026 · 78 e année (1) · 13-26
DOI: 10.3917/ridc.781.0014 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, erschienen am 08.04.2026. Verfasst von Marie Malaurie-Vignal.
Abstract (Originalsprache)
Il n’est pas illégal de s’inspirer des autres. Ce qui est interdit, c’est la copie servile non autorisée. La frontière entre le licite et l’illicite n’est pas aisée à déterminer mais les juristes spécialisés en propriété intellectuelle sont habitués à ce problème. Le sujet est plus compliqué lorsqu’est en cause le patrimoine culturel. Car ce patrimoine, qu’il se matérialise sous la forme d’un vêtement tel un kimono, des motifs tels que des dentelles ou des symboles ou toute forme d’objets (colliers de perles, boucles d’oreilles) n’a pas seulement une dimension artistique. Il a une dimension identitaire et parfois sacrée. Sur ce sujet sensible, il faut donc éviter les réponses simplistes (ne rien protéger au motif que la culture appartient à tous ou tout protéger en considérant que toute inspiration est appropriation). L’article a pour objet de souligner les complexités du sujet et de présenter les réponses du droit.
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Malaurie-Vignal, M. (2026). Les polémiques et les revendications. Revue internationale de droit comparé, 78 e année(1), 13-26. https://doi.org/10.3917/ridc.781.0014
Vancouver
Malaurie-Vignal M. Les polémiques et les revendications. Revue internationale de droit comparé. 2026;78 e année(1):13-26. doi:10.3917/ridc.781.0014
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