L’oralité des débats en cour d’assises et en cour criminelle. Perspectives comparatives avec la Belgique et la Suisse
Histoire de la justice · 02.11.2026 · N° 37 (2) · 149-158
DOI: 10.3917/rhj.037.0149 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Histoire de la justice, erschienen am 02.11.2026. Verfasst von Christiane Besnier.
Abstract (Originalsprache)
Les débats de la cour d’assises ont démontré dans les années 2000 une grande qualité d’écoute, de compréhension et de restauration du lien social. Magistrats et avocats ont œuvré dans la même direction, se montrant soucieux d’une recherche de la vérité dans l’intérêt de l’accusé et des parties civiles. Cette collaboration a atteint son apogée dans les années 2020, au moment même où une nouvelle juridiction est créée, la cour criminelle départementale, pour réduire le délai de jugement. Qu’en est-il de l’oralité de la cour criminelle ? Si, dans un premier temps, elle semble proche de la cour d’assises, car présidée par les mêmes magistrats, à terme elle n’est pas sans risques sur la nature des débats. L’accès au dossier par les juges et la réduction du nombre de témoins peuvent mettre en danger la qualité du débat contradictoire et la dimension restaurative de l’audience. Les exemples belge et suisse apportent des pistes de réflexion sur l’évolution des débats devant les cours criminelles à moyen et long terme.
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Besnier, C. (2026). L’oralité des débats en cour d’assises et en cour criminelle. Perspectives comparatives avec la Belgique et la Suisse. Histoire de la justice, N° 37(2), 149-158. https://doi.org/10.3917/rhj.037.0149
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Besnier C. L’oralité des débats en cour d’assises et en cour criminelle. Perspectives comparatives avec la Belgique et la Suisse. Histoire de la justice. 2026;N° 37(2):149-158. doi:10.3917/rhj.037.0149
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