L’oralité dans le procès administratif
Histoire de la justice · 02.11.2026 · N° 37 (2) · 123-135
DOI: 10.3917/rhj.037.0123 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Histoire de la justice, erschienen am 02.11.2026. Verfasst von Casimir Lamboni.
Abstract (Originalsprache)
Le procès administratif a toujours été présenté comme une procédure essentiellement écrite. Cette précellence de l’écrit tend néanmoins, depuis une vingtaine d’années, à changer avec l’essor de l’oralité dans la procédure administrative. Les référés d’urgence ont sensiblement mis en lumière le rôle du débat oral dans l’instance administrative. Par ailleurs, certains contentieux spéciaux à l’instar des contentieux des étrangers ou encore des contentieux sociaux se caractérisent par une forte dose d’oralité. Cette évolution, qui n’est pas sans impact sur les acteurs du procès, a considérablement modifié la physionomie du procès administratif.
Zitieren
APA
Lamboni, C. (2026). L’oralité dans le procès administratif. Histoire de la justice, N° 37(2), 123-135. https://doi.org/10.3917/rhj.037.0123
Vancouver
Lamboni C. L’oralité dans le procès administratif. Histoire de la justice. 2026;N° 37(2):123-135. doi:10.3917/rhj.037.0123
BibTeX
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journal = {Histoire de la justice},
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