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La motivation des décisions de justice sous l’Ancien Régime. « Percer le mur du secret »

Corinne Bléry

Histoire de la justice · 02.11.2026 · N° 37 (2) · 55-65

DOI: 10.3917/rhj.037.0055 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Histoire de la justice, erschienen am 02.11.2026. Verfasst von Corinne Bléry.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

L’Ancien Régime n’ignorait pas totalement la motivation : le principe était toutefois celui d’une absence générale d’obligation de motiver les décisions de justice. C’est la Révolution qui a renversé cette règle. Pourtant, le mur du secret a commencé à être percé avant 1789, de sorte que l’obligation de motiver les décisions de justice n’était pas totalement révolutionnaire en 1790.

Zitieren

APA

Bléry, C. (2026). La motivation des décisions de justice sous l’Ancien Régime. « Percer le mur du secret ». Histoire de la justice, N° 37(2), 55-65. https://doi.org/10.3917/rhj.037.0055

Vancouver

Bléry C. La motivation des décisions de justice sous l’Ancien Régime. « Percer le mur du secret ». Histoire de la justice. 2026;N° 37(2):55-65. doi:10.3917/rhj.037.0055

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