La motivation des décisions de justice sous l’Ancien Régime. « Percer le mur du secret »
Histoire de la justice · 02.11.2026 · N° 37 (2) · 55-65
DOI: 10.3917/rhj.037.0055 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Histoire de la justice, erschienen am 02.11.2026. Verfasst von Corinne Bléry.
Abstract (Originalsprache)
L’Ancien Régime n’ignorait pas totalement la motivation : le principe était toutefois celui d’une absence générale d’obligation de motiver les décisions de justice. C’est la Révolution qui a renversé cette règle. Pourtant, le mur du secret a commencé à être percé avant 1789, de sorte que l’obligation de motiver les décisions de justice n’était pas totalement révolutionnaire en 1790.
Zitieren
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Bléry, C. (2026). La motivation des décisions de justice sous l’Ancien Régime. « Percer le mur du secret ». Histoire de la justice, N° 37(2), 55-65. https://doi.org/10.3917/rhj.037.0055
Vancouver
Bléry C. La motivation des décisions de justice sous l’Ancien Régime. « Percer le mur du secret ». Histoire de la justice. 2026;N° 37(2):55-65. doi:10.3917/rhj.037.0055
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