Fiscalité comportementale et égalité devant l’impôt à l’aune de la jurisprudence constitutionnelle
Revue française de finances publiques · 20.02.2026 · n° 173 (1) · 93-98
DOI: 10.3917/rffp.173.0093 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de finances publiques, erschienen am 20.02.2026. Verfasst von Michel Bouvier und 1 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
Cet article entend interroger la soumission de la fiscalité comportementale à un contrôle de l’égalité devant l’impôt plus poussé que celui pratiqué en matière de fiscalité de rendement. Après avoir montré que la frontière entre la fiscalité comportementale et la fiscalité de rendement est mal assurée, nous tâchons de mettre en lumière toute l’ambiguïté sous-jacente à cet approfondissement partiel de l’intensité du contrôle de l’égalité devant l’impôt.
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Bouvier, M., & Boyer, O. (2026). Fiscalité comportementale et égalité devant l’impôt à l’aune de la jurisprudence constitutionnelle. Revue française de finances publiques, n° 173(1), 93-98. https://doi.org/10.3917/rffp.173.0093
Vancouver
Bouvier M, Boyer O. Fiscalité comportementale et égalité devant l’impôt à l’aune de la jurisprudence constitutionnelle. Revue française de finances publiques. 2026;n° 173(1):93-98. doi:10.3917/rffp.173.0093
BibTeX
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