Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d’une ambiguïté originelle
Revue française de finances publiques · 20.02.2026 · n° 173 (1) · 88-92
DOI: 10.3917/rffp.173.0088 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de finances publiques, erschienen am 20.02.2026. Verfasst von Éric Portal und 2 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
Il est, à l’origine de la fiscalité locale, une ambiguïté fondatrice : celle d’un usage constant de la fiction juridique, par laquelle la règle de droit s’applique en tenant pour vrai ce qui ne l’est pas. Le système fiscal de la décentralisation, par le détour d’un tel artifice, s’est historiquement doté d’une autonomie technique. Il l’a cependant obtenue au prix d’arrangements avec le réel (présomptions légales, dérogations en tout genre) qui le menacent aujourd’hui en renforçant l’antagonisme des intérêts en présence (État, contribuables, collectivités).
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Portal, É., Hastings, A., & Gramont, T. D. (2026). Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d’une ambiguïté originelle. Revue française de finances publiques, n° 173(1), 88-92. https://doi.org/10.3917/rffp.173.0088
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Portal É, Hastings A, Gramont TD. Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d’une ambiguïté originelle. Revue française de finances publiques. 2026;n° 173(1):88-92. doi:10.3917/rffp.173.0088
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