L’impôt et les nouveaux biens immatériels
Revue française de finances publiques · 20.02.2026 · n° 173 (1) · 73-75
DOI: 10.3917/rffp.173.0073 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de finances publiques, erschienen am 20.02.2026. Verfasst von Philippe Thiria.
Abstract (Originalsprache)
La décision fiscale concerne en particulier les biens et services nouvellement apparus dans notre monde en mutation. En matière de biens immatériels la fiscalité applicable s’avère le fruit d’une approche pragmatique cherchant à rapprocher le cas de ces nouveaux biens de celui des biens matériels.
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Thiria, P. (2026). L’impôt et les nouveaux biens immatériels. Revue française de finances publiques, n° 173(1), 73-75. https://doi.org/10.3917/rffp.173.0073
Vancouver
Thiria P. L’impôt et les nouveaux biens immatériels. Revue française de finances publiques. 2026;n° 173(1):73-75. doi:10.3917/rffp.173.0073
BibTeX
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