Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?
Revue française de finances publiques · 20.02.2026 · n° 173 (1) · 69-72
DOI: 10.3917/rffp.173.0069 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de finances publiques, erschienen am 20.02.2026. Verfasst von Victor Fouquet.
Abstract (Originalsprache)
La pression fiscale offre des comparaisons dans le temps et dans l’espace tout en permettant de mesurer, par l’importance des fonds collectés, le degré d’intervention de l’État. Elle n’est cependant pas un indicateur sans limites et sans failles au point d’être sanctuarisé dans la Constitution. La constitutionnalisation d’un plafond de pression fiscale globale et macroéconomique exposerait en effet le Conseil constitutionnel à des difficultés d’ordre tout à la fois technique et pratique.
Zitieren
APA
Fouquet, V. (2026). Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?. Revue française de finances publiques, n° 173(1), 69-72. https://doi.org/10.3917/rffp.173.0069
Vancouver
Fouquet V. Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?. Revue française de finances publiques. 2026;n° 173(1):69-72. doi:10.3917/rffp.173.0069
BibTeX
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