EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?

Victor Fouquet

Revue française de finances publiques · 20.02.2026 · n° 173 (1) · 69-72

DOI: 10.3917/rffp.173.0069 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de finances publiques, erschienen am 20.02.2026. Verfasst von Victor Fouquet.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La pression fiscale offre des comparaisons dans le temps et dans l’espace tout en permettant de mesurer, par l’importance des fonds collectés, le degré d’intervention de l’État. Elle n’est cependant pas un indicateur sans limites et sans failles au point d’être sanctuarisé dans la Constitution. La constitutionnalisation d’un plafond de pression fiscale globale et macroéconomique exposerait en effet le Conseil constitutionnel à des difficultés d’ordre tout à la fois technique et pratique.

Zitieren

APA

Fouquet, V. (2026). Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?. Revue française de finances publiques, n° 173(1), 69-72. https://doi.org/10.3917/rffp.173.0069

Vancouver

Fouquet V. Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?. Revue française de finances publiques. 2026;n° 173(1):69-72. doi:10.3917/rffp.173.0069

BibTeX
@article{Fouquet2026,
  author = {Fouquet, Victor},
  title = {Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?},
  journal = {Revue française de finances publiques},
  year = {2026},
  volume = {n° 173},
  number = {1},
  pages = {69--72},
  doi = {10.3917/rffp.173.0069}
}
Kostenlos starten →