Risque douanier et gouvernance
Revue française de finances publiques · 20.02.2026 · n° 173 (1) · 51-56
DOI: 10.3917/rffp.173.0051 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de finances publiques, erschienen am 20.02.2026. Verfasst von Marc Tertrais und 3 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
Le concept de risque douanier est inhérent aux activités des opérateurs économiques œuvrant à l’international et dans le commerce transfrontalier des marchandises. Le concept de risque a « bénéficié » d’une définition juridique énoncée par le Code des douanes de l’Union. Il est particulièrement utile de voir comment les opérateurs appréhendent celui-ci, quels en sont les enjeux en particulier financiers et comment l’entreprise adapte sa gouvernance face au développement de nombreux accords internationaux et des législations tarifaires et non tarifaires. Tel est le sens des quatre contributions qui suivent, centrées autour de quatre thématiques, l’origine (préférentielle et non-préferentielle), les risques technologiques, les régimes particuliers, le statut d’opérateur économique agréé (OEA). Sont ainsi abordées des questions essentielles comme les questions environnementales ou encore celles relatives aux biens à double-usage.
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Tertrais, M., Jarlegant, G., Jacquot, F., & Bascoul, C. (2026). Risque douanier et gouvernance. Revue française de finances publiques, n° 173(1), 51-56. https://doi.org/10.3917/rffp.173.0051
Vancouver
Tertrais M, Jarlegant G, Jacquot F, Bascoul C. Risque douanier et gouvernance. Revue française de finances publiques. 2026;n° 173(1):51-56. doi:10.3917/rffp.173.0051
BibTeX
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author = {Tertrais, Marc and Jarlegant, Géraldine and Jacquot, Frédéric and Bascoul, Clément},
title = {Risque douanier et gouvernance},
journal = {Revue française de finances publiques},
year = {2026},
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