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L’expulsion des étrangers délinquants et criminels à l’épreuve de la jurisprudence européenne

Nicolas Bauer

Revue française de criminologie et de droit pénal · 09.04.2026 · N° 26 (1) · 33-58

DOI: 10.3917/rfcdp.026.0033 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de criminologie et de droit pénal, erschienen am 09.04.2026. Verfasst von Nicolas Bauer.

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Abstract (Originalsprache)

Cet article analyse la manière dont la Cour européenne des droits de l’homme encadre l’expulsion des étrangers délinquants et criminels, et comment cette jurisprudence nourrit une contestation politique ouverte depuis le tournant marqué par l’affaire Sharafane c. Danemark. Sur le terrain du droit au respect dû à la vie privée et familiale, la Cour a défini des principes régissant le contrôle de proportionnalité de toute expulsion d’un étranger délinquant ou criminel. Ce contrôle a conduit la Cour à proscrire toute expulsion à caractère définitif, sans possibilité de retour sur le territoire. Les États doivent montrer que l’étranger en voie d’expulsion aura la possibilité légale et pratique de pouvoir revenir à l’issue d’une durée limitée. Cette nouvelle exigence contraint fortement les politiques nationales de sécurité et d’immigration. En parallèle, la Cour étend le contrôle, au titre de la vie privée, aux déchéances de nationalité de binationaux condamnés, ce qui limite aussi, en amont, la possibilité d’éloignement. L’article discute la méthode interprétative de la Cour, la marge d’appréciation des États et les réponses institutionnelles envisageables.

Zitieren

APA

Bauer, N. (2026). L’expulsion des étrangers délinquants et criminels à l’épreuve de la jurisprudence européenne. Revue française de criminologie et de droit pénal, N° 26(1), 33-58. https://doi.org/10.3917/rfcdp.026.0033

Vancouver

Bauer N. L’expulsion des étrangers délinquants et criminels à l’épreuve de la jurisprudence européenne. Revue française de criminologie et de droit pénal. 2026;N° 26(1):33-58. doi:10.3917/rfcdp.026.0033

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