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La nécessité d’une refonte de la justice pénale des mineurs

André Varinard

Revue française de criminologie et de droit pénal · 2013

DOI: 10.3917/rfcdp.001.0019 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de criminologie et de droit pénal, 2013. Verfasst von André Varinard. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref).

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Abstract (Originalsprache)

Dans son rapport remis à la ministre de la Justice, la Commission Varinard, chargée de présenter des observations pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945, avait formulé 70 recommandations pour rendre la justice pénale « plus lisible et plus adaptée à l’évolution de la délinquance ». L’une des principales propositions était de créer un Code dédié à la justice pénale des mineurs, plutôt que de s’engager dans une 39 e réforme de l’ordonnance de 1945. Cette réforme globale serait l’occasion de regrouper en un seul code des textes largement éparpillés et de clarifier tant sur le plan formel que substantiel les concepts fondamentaux qui sous-tendent la justice pénale des mineurs. Elle permettrait également de rappeler le cadre constitutionnel et international dans lequel s’inscrit le droit pénal des mineurs. La délinquance des mineurs est aujourd’hui devenue un véritable problème de société que seule une réponse systématique, cohérente et rapide pourrait venir endiguer.

Zitieren

APA

Varinard, A. (2013). La nécessité d’une refonte de la justice pénale des mineurs. Revue française de criminologie et de droit pénal. https://doi.org/10.3917/rfcdp.001.0019

Vancouver

Varinard A. La nécessité d’une refonte de la justice pénale des mineurs. Revue française de criminologie et de droit pénal. 2013. doi:10.3917/rfcdp.001.0019

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